Quatre ans après,… ou un peu plus

Cela fait un peu plus de quatre ans que j’ai pris mes fonctions à la tête de la branche Famille. A l’occasion d’un Conseil d’administration  exceptionnel, ce 19 septembre 2017, la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a indiqué que le gouvernement avait souhaité nommer à la tête de la Branche un nouveau directeur général qui puisse à la fois négocier et mettre en œuvre, sur toute sa durée, la future Cog[1]. Même si ce n’était pas mon projet initial je comprends, pour avoir eu à mettre en œuvre une Cog que je n’avais pas négociée, et donc partage le choix du gouvernement.

A cette occasion j’ai communiqué à la ministre mes principaux « motifs de fierté » pour ces quatre ans à la tête de la branche Famille. Ce n’est pas encore l’heure du bilan, qui sera fait dans le cadre de la préparation de la future Cog, mais c’est l’occasion conformément au nouvel intitulé de ce blogue « l’âge de raison(s) », de donner les raisons qui me font ne pas regretter le choix que j’ai fait il y a maintenant quatre ans de rejoindre, à la demande du gouvernement de l’époque, la branche Famille pour en assurer la direction générale.

 

Quatre ans après,… ou un peu plus

En quatre ans, j’ai eu à mettre en œuvre de nombreuses réformes réglementaires (la Prépare, la réforme de la Paje, la modulation des allocations familiales, la prime d’activité, la réforme des minima sociaux…) et commencé, et préparé pour demain, la réforme des allocations logement. Mais, celles dont je suis le plus fier, c’est la mise en place de la garantie des impayés de pension alimentaire (la Gipa) et la création de l’Agence de recouvrement des impayés des pensions alimentaires (Aripa) qui répondent à un enjeu social essentiel pour les familles monoparentales, avec un dispositif de prestations complet qui assure, au titre de la solidarité nationale, le versement d’une pension alimentaire minimale sans exonérer le parent débiteur de sa responsabilité[3] et qui, en même temps, accompagne les parents au moment de la séparation pour qu’ils puissent continuer à assumer, l’un et l’autre, non seulement leur responsabilité, mais aussi leur fonction parentale.

 

Je suis fier également d’avoir fait prendre à la branche Famille le tournant du numérique. J’ai présenté vendredi dernier à Mounir Mahjoubi le projet Eden (Environnement digital et écosystème numérique de la Branche) qui a vocation à développer une vision d’ensemble de ce que j’ai engagé dès mon arrivée pour rattraper le retard de la Branche (comme de l’ensemble de la sphère publique) dans ce domaine :  avec le passage en version numérique du magazine Vies de Famille (8 millions de news letters diffusées), le développement des téléprocédures et notamment le succès de la prime d’activité, le développement d’une stratégie d’inclusion numérique en partenariat avec les associations de solidarité (comme Emaüs connect) et le déploiement d’un réseau de points d’accueil numérique, avec une stratégie active d’Open data (ouverture du Caf data), le développement de l’innovation numérique (notamment l’ouverture du Caf’Lab), le développement d’un réseau social de branche en cours de déploiement, la modernisation en cours des sites caf.fr et de mon-enfant.fr, le déploiement dans le cadre de la prévention de la radicalisation des « Promeneurs du net »… Le projet Eden permettra de développer tous ces éléments dans le cadre d’un écosystème cohérent qui s’inscrit dans un environnement de plus en plus digital,  y compris pour la sphère publique dans laquelle la branche Famille s’inscrit, conformément aux orientations du programme présidentiel.

 

J’ai également porté la volonté des pouvoirs publics d’une mise en œuvre harmonisée des politiques de la Branche. La Caisse nationale va célébrer bientôt les 50 ans de sa création en 1967 mais, malgré cela, les Caf continuaient, pour une part significative de leur activité, à fonctionner dans le cadre fédéral qui préexistait avec l’Union nationale des Caisse d’allocations familiales (Uncaf). Sur l’ensemble des politiques publiques dont nous avons la charge, comme sur leur mise en œuvre et comme sur la gestion de la Branche,  j’ai porté fortement –  et au prix parfois de conflits – une volonté d’harmoniser les pratiques des Caisses au bénéfice des allocataires et du respect des principes du service public et de son efficacité : publication des circulaires, renforcement de l’efficacité de gestion en réduisant les écarts de productivité entre les Caisses, réorganisation des centres informatique pour en faire une DSI unifiée, développement d’une politique de sécurité notamment informatique et de respect des exigences « informatique et liberté », déclinaison locale des politiques nationales avec le développement des schémas départementaux,  exigence de paiement à bon droit dont atteste la certification des comptes par la Cour, développement d’une politique active de contrôle et de lutte contre la fraude respectant, malgré les reproches infondés du Défenseur des droits, le « droit à l’erreur »…

 

Sur ces quatre ans, je me suis aussi fortement engagé dans la promotion des valeurs de la République. La Branche est impliquée depuis plusieurs années, et notamment à partir de 2014, dans les conséquences de la crise djihadiste (radiation des allocataires partis rejoindre daesh, prévention de la radicalisation, accompagnement des familles concernées…). Dès les attentats de janvier 2015, j’ai, avec Jean-Louis Deroussen et à la demande du gouvernement de l’époque, engagé une stratégie d’ensemble pour rappeler, tant aux collaborateurs qu’aux allocataires, les principes du « vivre ensemble » sur lesquels est fondée la République, et notamment le principe de laïcité[6] qui permet la cohabitation pacifique des opinions et impose la neutralité au service public (en l’espèce aux Caf). Cette stratégie a trouvé sa traduction dans cette belle charte de la laïcité que le Conseil d’administration a adopté le 1er septembre 2015. La réunion, mercredi dernier, du Comité consultatif de suivi de la Charte (qui regroupe les représentants des tendances du Conseil d’administration, les représentants des directeurs et les représentants des partenaires ainsi qu’un Conseiller d’Etat, et auquel participent l’ensemble des institutions publiques concernées notamment l’Observatoire de la laïcité, le CIPDR, la DJEPVA et la DGCS) a permis d’illustrer le bilan d’un an et demi de fonctionnement pour impulser ces principes et en réguler l’application.

 

Enfin j’ai souhaité développer une stratégie opérationnelle d’investissement social. Au-delà du bilan quantitatif des politiques conduites (très positif pour l’accès au droit et pour le rendez-vous des droits, en demi-teinte pour la création de places de crèche), j’ai voulu inscrire l’action de la Branche dans une logique d’investissement social qui vise à renforcer les capacités des personnes et des familles (par exemple en matière d’accès aux droits), dans une logique de prévention (par exemple en matière de parentalité), à développer la dimension qualitative des interventions (par exemple les apprentissages précoces dans les EAJE (Etablissements d’accueil de jeunes enfants), et donc à augmenter le rendement de l’euro dépensé par la branche Famille en développant des méthodes d’évaluation fondées sur les preuves. Les réflexions engagées avec l’Institut Montaigne et Terra Nova sur la petite enfance ont ensuite été prolongées par les travaux avec France stratégie, la DGCS et nos partenaires sur nos autres domaines d’interventions, complétés par l’Ansa dans une analyse de l’impact des What Works britanniques. Ils ont conduit également à la création d’un Conseil scientifique de la Cnaf. Le dispositif de soutien à l’investissement social que j’ai préparé pour la future Cog s’inscrit dans cette logique d’optimisation de la dépense sociale (et ce d’autant plus si l’on veut non seulement la maîtriser mais aussi la diminuer sur certain de ces segments).

[1] Etant né en 1955, je ne pourrai plus en 2020, continuer à exercer la direction de l’établissement public.

 

Addendum :

Le 19 juillet  dernier, une nouvelle COG, pour la période 2018-2022, a été signée entre la Cnaf et l’Etat. J’ai évidemment félicité mon successeur, Vincent Mazauric, d’être venu à bout de cette longue et difficile négociation, mais évidemment aussi ne m’exprimerait pas sur cette nouvelle COG.

En revanche, la signature de cette convention a conduit l’Igas à rendre public l’évaluation de la précédente COG, qui jusque là était considéré, conformément à la jurisprudence de la Cada, comme « un document préparatoire à une décision » et donc non publiable, tant que la décision n’a pas été prise. Cette évaluation avait conforté mes « motifs de fierté » :

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2017-056R_Tome_I.pdf

Dans les annexes, voir aussi ma réponse à cette évaluation, avec mes propositions pour la future COG :

http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2017-056R_Tome_II.pdf

Paris, le 26 juillet 2018