Je poursuis mon analyse du programme du Nouveau Front Populaire : cette fois-ci, avec un peu de retard, sur les prestations familiales et de solidarité Je dois dire que ce n’est pas nécessairement sur ce sujet que les innovations sont les plus importantes. Si on met de côté la question du minimum « retraite », elles concernent d’abord, et à juste titre les logement. Elles visent aussi, dans une moindre mesure, les minimas sociaux, et principalement l’AAH, l’accueil de la petite enfance et la politique de la ville. C’est un domaine sur lequel le programme mériterait d’être complété et précisé : tel est l’objet de cette présente notule.
Comme je l’avais indiqué dans un précédent billet, la situation de la branche famille de la Sécurité sociale s’est profondément dégradée depuis sept ans, avec des réformes mal évaluées, une profonde désorganisation, une dérive des contrôles, etc. Parallèlement la pauvreté a fortement augmenté et les multiples réformes de l’assurance chômage y ont contribué.
Pour moi, les mesures à prendre en urgence doivent s’inscrire dans la perspective de la mise en place d’un revenu de base, à caractère universel, assurant le continuum socio-fiscal, constituant le socle du système de sécurité social et qui pourrait s’inscrire dans un contrat de gouvernement après 2027 ; une logique de socle qui se substitue à l’actuelle logique de filet de sécurité des minimas sociaux.
- Repenser la doctrine de contrôle de la Cnaf pour sortir de la suspicion de fraude généralisée
- Accélérer le dispositif de « solidarité à la source » pour favoriser l’accès au droit
- Revenir à une période de référence d’un an pour le calcul des allocations logement
- Profiter de l’augmentation des allocations logement pour revenir sur la réduction de loyer de solidarité, mise en place pour masquer la baisse paramétrique des allocations logement de 2018 et financée sur les réserves des offices HLM (de façon à reconstituer leur capacité d’investissement).
- Mettre en place un programme d’individualisation des prestations de solidarité, comme cela a été fait pour l’AAH
De façon générale il est indispensable de mettre en place une politique active d’accès au droit, notamment dans les quartiers « politique de la ville » (QPV) dont les habitants sont souvent les plus éloignés du droit commun :
- Transformer les maisons « France service » en Maisons de la fraternité (proposition de Stéphane Hessel et Edgar Morin) associant toutes les Caisses et les services publics et solidaires et associant les intéressés à leur gestion.
- Dans ce cadre mettre en place un programme ambitieux d’inclusion numérique.
- Utiliser les techniques développées pour la lutte contre la fraude pour identifier les non recourants dans une logique « d’aller vers ».
L’autre volet important concerne l’accueil de la petite enfance et l’aide à la parentalité
- Mettre en place un réel congé parental d’une durée suffisante, correctement rémunéré et partagé entre les deux parents.
- Investir massivement dans un programme de création de crèches sur un modèle non lucratif (public ou relevant de l’ESS).
- Achever la réforme des pensions alimentaires.
Propositions du Nouveau Front Populaire dans le champ des prestations familiales et de solidarité, et de la politique de la ville.
- Sur le logement
- Revaloriser les APL de 10 %
- Relancer la construction du logement social en revenant sur les coupes de Macron pour les organismes HLM de 1,4 milliard d’euros annuels
- Créer les places d’accueil d’hébergement d’urgence permettant un accueil inconditionnel et procéder dans les situations d’urgence à la réquisition des logements vides nécessaires pour loger les sans-abris
- La garantie universelle des loyers pour sécuriser les propriétaires et les locataires
- Aucune remise en cause de la loi SRU et l’aggravation des sanctions contre les communes hors la loi
- Assurer l’isolation complète des logements, en renforçant les aides pour tous les ménages et garantissant leur prise en charge complète pour les ménages modestes
- Sur les minima sociaux
- Augmenter le minimum contributif (pension de retraite pour une carrière complète) au niveau du SMIC et le minimum vieillesse au niveau du seuil de pauvreté.
- Prendre en compte le RSA pour valider des trimestres en vue de la retraite.
- Annuler les réformes Macron sur le revenu de solidarité active (RSA)
- Porter l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) au niveau du SMIC
- Sur la petite enfance
- Garantir l’accès à chaque famille à un mode de garde adapté grâce à un service public de la petite enfance ouvrant 500 000 places en crèches ou autre solution de garde
- Sur la politique de la ville
- Organiser des états généraux des quartiers populaires et des états généraux des espaces ruraux pour construire une véritable égalité territoriale, notamment dans les services publics
Paris, Croulebarbe, le 28 juin 2024
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