En tant qu’ancien directeur général de la Cnaf, j’ai signé la pétition, « Non aux sanctions sur le RSA ! » lancée par d’ ATD Quart Monde.
Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’exprimer ici, la loi imposant quinze heures d’activité aux bénéficiaires du RSA crée un nouveau cas de « fraude », ce que confirme ce projet de décret prévoyant des sanctions en cas de non respect de cette obligation. Elle va accroître, comme l’ont d’ailleurs montré les évaluations faites pendant l’expérimentation, les difficultés d’accès à un droit qui n’assure même pas pour la plupart de ses bénéficiaires, le minimum vital ce qui contrevient au principe posé par le préambule de la Constitution : « Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. »
Croulebarbe, le 27 mars 2025.
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