Que sont devenues les réserves des sociétés HLM ou heurs et malheurs du sapeur Camember.

« Le ministre du Logement veut favoriser les rénovations contre les canicules ». Sur France Inter aujourd’hui le nouveau ministre du logement s’inquiète de la faiblesse des fonds propres des sociétés HLM qui ne leur permettent pas d’investir dans la construction de nouveaux logements et dans la rénovation thermique du  parc existant. Il a raison, mais il se trompe sur l’origine du problème

Il incrimine le fait que la hausse des taux d’intérêt ne leur permet plus de s’appuyer sur les ventes HLM pour reconstituer leurs fonds propres. C’est peut être vrai, mais c’est récent, comme la hausse des taux, et de toutes façons marginal. Car les sociétés HLM ont vu leurs fonds propres fondre à partir de 2018, suite à la première réforme des allocations logement.

Fin 2017, le nouveau gouvernement Philippe  une réforme « paramétrique » des allocations logement, pour diminuer de 2 milliards (en faity ce sera un peu moins) leur poids dans le budget de l’Etat. Mais échaudé par les effets dans l’opinion de la baisse de 5 € intervenue en septembre et pour que celle-ci, beaucoup plus significative, passe inaperçue, il impose aux sociétés HLM une « réduction de loyer de solidarité » (RLS) à peu prés équivalente, financée par les bailleurs sociaux, sur leurs réserves jugées à l’époque excessives.

Ainsi, pour couvrir la diminution de la charge pour le budget de l’Etat, on a imposé une diminution de recette aux offices HLM, financée sur leurs réserves qui ont ainsi progressivement fondu. Autrement dit, le sapeur Camember du logement, qui a changé depuis, se retrouve aujourd’hui dans le rôle du draineur asséché.

Dans le train de Paris à Cahors, le 24 août 2023

Extrait de Actualité Habitat de l’USH (Union sociale de l’habitat), janvier 2018

« Le dispositif de la RLS consiste à imposer aux bailleurs l’application aux locataires du parc social – sous condition de ressources – d’une remise sur le loyer acquitté par le locataire, sans toutefois diminuer le montant contractuel du loyer prévu dans le bail (création d’un nouvel article L. 442-2-1 du CCH). Simultanément, l’APL des locataires concernés sera diminuée de manière à ce que la baisse de l’aide soit toujours inférieure à la RLS : la diminution de l’APL fixée par un décret sera comprise entre 90 et 98% de la RLS (modification de l’article L. 351-3 du CCH).

Le gouvernement justifie le dispositif de RLS par l’engagement d’une réforme structurelle des APL destinée à faire baisser conjointement les loyers et les dépenses publiques. Selon l’évaluation des pouvoirs publics, cette mesure, couplée notamment au gel des loyers, devrait dégager en 2018 une économie de 1,7 milliard d’euros. »