Avec l’ensemble des membres du Conseil national des villes, j’ai signé la tribune « Osons une politique réaliste de l’hospitalité ! » parue dans la Gazette des Communes. Une tribune qui accompagne l’avis rendu au gouvernement sur le projet de loi sur l’immigration et qui appelle à une politique de l’hospitalité, comme le faisait la Charte de la laïcité de la branche famille et de ses partenaires adoptée il y a huit ans.
Conseil national des villes :
« Osons une politique réaliste de l’hospitalité ! »
L’examen parlementaire du projet de loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » adopté par le Sénat, le 14 novembre, a démarré à l’Assemblée nationale dès lundi 27 novembre. Ce texte, largement amendé et durci, arrive dans un contexte de tensions internationales majeures. Dans ces temps où les postures enferment, il nous revient ni de céder à la colère ni de nous laisser tétaniser par la haine. Il s’agit de garder à l’esprit les valeurs d’humanisme et la quête de sens qui nous unissent.
Riche de notre diversité et de nos différences, tous engagés pour le bien commun, présents sur les territoires, nous avons décidé au titre de notre mandat sur la lutte contre les discriminations de faire entendre la voix de ces femmes et hommes que l’on n’entend pas ou peu. Notre contribution fait appel à la raison.
Au-delà de l’examen des articles du projet de loi, nous proposons- sans ignorer le besoin de contrôle des flux dans sa dimension nationale et européenne, de porter un regard différent sur l’immigration et les parcours. Ce projet de loi devrait s’inscrire dans une véritable politique publique débattue au Parlement qui s’interroge sur ce que l’on attend de la personne qui arrive dans notre pays.
L’existence de flux migratoires à l’échelle mondiale et les volontés des Etats d’en contrôler les volumes et la nature à travers des lois, ne sont pas des phénomènes nouveaux et doivent être reconnus et pris
en compte dans leur complexité. L’immigration a progressé en Europe et partout dans le monde, et parfois plus. Les motifs qui poussent les personnes à migrer sont divers et ont évolué. Bien qu’historiquement terre d’accueil, nous sommes loin de l’« appel d’air » que d’aucuns redoutent. En 2022, sur un total de 966 000 demandes d’asiles formulées en Europe, 131 000 concernent la France,
244 000 l’Allemagne et 118 000 l’Espagne.
Ces réalités doivent nous amener à nous questionner sur notre responsabilité à la fois individuelle et collective vis-à-vis de « l’autre » ici en France et au-delà de nos frontières. Malheureusement, force est de constater que les volontés politiques ne sont pas toujours à la hauteur.
Une sémantique juste est nécessaire pour parler d’immigration. De fait, il existe des immigrations qui se déclinent selon des parcours et des statuts divers : qu’elles soient régulières ou irrégulières, économiques, politiques ou climatiques. Nous dénonçons l’instrumentalisation des amalgames.
La politique migratoire est sans cesse évoquée -dans le traitement médiatique et politique- comme un problème, sans prendre en considération les opportunités et sources d’inspiration qui peuvent en émerger. Changer le regard en matière d’immigration devient nécessaire.
La politique migratoire doit clarifier la relation de notre société aux migrants et se concevoir dans le cadre d’une politique de l’hospitalité pour en faire un principe juridique. C’est de notre responsabilité politique et citoyenne.
Il nous faut imaginer des conditions d’accueil décentes dans lesquelles une vie peut être à l’abri pour envisager son futur.
Il nous faut imaginer une politique de l’hospitalité efficace mobilisant des premières formes d’intégration : apprentissage de la langue, – sans en faire un préalable-, scolarisation, accès aux logements, aux soins et aux droits.
Il nous faut aussi reconnaitre les dysfonctionnements et l’iniquité de traitements constatés sur les territoires avec des complexités administratives et des délais d’attente insupportables qui s’imposent à tous notamment à des personnes salariées ou étudiantes déjà présentes souvent depuis des années.
Il nous faut pointer l’impensé volontaire du projet de loi sur la situation des mineurs non accompagnés : reconnaître un principe de présomption de minorité permettrait d’éviter des situations humaines traumatisantes et d’adapter l’accompagnement.
Loin d’être dans une posture de déni -la volonté aujourd’hui n’est pas de régulariser tout le monde- nos recommandations se veulent opérationnelles sur les volets d’apprentissage de la langue et de conditions d’accueil. Elles se veulent aussi émancipatrices sur le volet d’intégration tout en soulignant le besoin de renforcer les moyens humains et financiers des services préfectoraux en charge de ces
enjeux pour répondre au respect de l’égalité républicaine.
Enfin, il faudra veiller aux prochaines dispositions applicables aux territoires d’outre-mer non concernés par le projet de loi.
L’intégration n’est pas une fin en soi mais bien un chemin sur du temps long, qui ne doit pas ignorer les conditions de l’insertion dans une vie citoyenne pleine et entière. La question de la citoyenneté politique des personnes en migration doit être posée.
Ayons le courage d’organiser un débat dans une convention nationale citoyenne pour lutter contre les idées reçues et éviter l’hystérisation des débats.
Ainsi le Conseil national des villes a adopté le 24 octobre à l’unanimité une contribution préalable à l’examen parlementaire du projet de loi « Contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ».
La contribution du CNV- Note de contribution au PDL Contrôler l’Immigration et améliorer l’Intégration.pdf.
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