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Les déremboursements : une aberration économique et sociale.

Merci à Eric Chenut, président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, d’avoir rappelé sur France Inter et de façon très pédagogique que les  vraies économies en matière d’assurance maladie ne peuvent résulter que de l’optimisation médico-économique : c’est la raison pour laquelle j’avais, avec d’autres, poussé à la création d’une Haute Autorité de Santé dont les avis et recommandation devaient permettre de définir les conditions de cette optimisation, mais, dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle n’a pas été à la hauteur, depuis bientôt vingt ans, des ambitions initiales ; pas plus que la Cnam d’ailleurs, dont les rapports « Charges et produits » se limitent à enregistrer l’augmentation de la dépense sans analyser la sur-dépense, et à proposer quelques actions, certes toujours intéressantes, mais qui ne sont pas à la mesure des enjeux financiers (et au passage sans aborder la, question des produits). On attendait une vraie comptabilité analytique de la dépense d’assurance maladie, débouchant sur des propositions de maîtrise des coûts ; on a un simple constat associé à un catalogue d’actions sans rapport avec lui.

L’autre aberration mise en évidence dans l’interview d’Eric Chenut, c’est que, globalement, les mesures envisagées par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, en transférant des dépenses sur les complémentaires conduiront à augmenter le coût de l’assurance maladie pour les français. En effet un Euro cotisé auprès d’une complémentaire santé est grevé d’une taxe de 14% (au bénéfice de l’assurance maladie) et de frais de gestion bien supérieurs à ceux de la sécurité sociale ( autour de 20%, parfois bien plus, contre moins de 5% pour la Sécu), sans compter la contribution aux dividendes des actionnaires pour les assurances privées lucratives : au total, 1 € cotisé c’est moins de 0,65 € remboursé pour une complémentaire, contre plus de 0,95 € pour la Sécu.

Le seul « avantage », si l’on peut dire, c’est que cette cotisation n’entre pas dans la catégorie des « prélèvements obligatoires » ; dépense non obligatoire mais dépense contrainte pour la plupart de nos concitoyens ; sauf pour ceux qui ne pourront pas l’assumer, comme le montre chaque année le rapport du Secours catholique, et qui se verront ce faisant moins bien remboursés. En fait il serait bien plus efficace, économiquement et socialement, d’augmenter à due proportion la CSG. On voit bien, à travers cet exemple, le caractère aberrant de cette notion de prélèvement obligatoire.

Paris, Croulebarbe, le 21 octobre 2024

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