Sur Sud Radio, devant Jean-Jacques Bourdin, Amélie de Montchalin s’est déclarée favorable à un referendum sur le financement du système français de protection sociale. « On a créé en 1945 la sécurité sociale en disant que c’est ceux qui travaillent qui financent les retraités et les gens malades. On voit qu’aujourd’hui, ça crée un problème de compétitivité et de pouvoir d’achat ». Pour la ministre, « poser la question du financement du modèle social n’est pas inintéressant. Par exemple, poser la question ‘veut-on élargir la base de financement des politiques sociales dans notre pays ?‘ Pour répartir différemment l’effort de la nation« .
Peut-on répondre par oui ou par non à ce type de question ? Car c’est comme si l’on soumettait le projet de loi de financement de la sécurité sociale (et une partie du projet de loi de finances) à référendum ; ce qui n’est pas probablement pas conforme à l’article 11 de la Constitution et ne promet pas des débats très éclairés.
Surtout l’ancienne Juppéiste n’a pas la connaissance du sujet qu’en avait son mentor quand il a créé les LFSS. Cela fait belle lurette que le financement de la protection sociale ne repose plus uniquement sur ceux qui travaillent. Principalement depuis la création de la CSG par Michel Rocard en 1991. Sans compter les impôts ou taxes affectées au PLFSS ainsi que les segments de la protection sociale qui sont financés dans le cadre du budget de l’Etat (comme les allocations logement ou la prime d’activité) ou celui des départements (comme le RSA ou la prestation dépendance).
Ce qui vient <au passage contredire son assertion affichée avec autant de certitude que d’incompétence « L’ordonnance de 1945 sur la sécurité sociale n’est pas écrite pour ça ».
Paris, Croulebarbe, le 10 février 2025
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