Bréve histoire de l’Ondam.

Source : Haut conseil de l’assurance maladie jusqu’à 2012 et commission des comptes de la sécurité sociale depuis 2012 ; FIPECO.

En cherchant de la documentation sur l’Ondam pour mettre au point mon papier Modeste contribution aux mesures d’urgence et de rupture avec le néo-libéralisme : (3) vers la mise en œuvre d’ « une grande loi Santé «  je suis retombé sur ce graphique de Fipeco que l’ai déjà publié mais qui s’arrêtait à 2019 et a été actualisé jusque 2022. Il décrit l’évolution de l’Ondam depuis sa création et je le trouve particulièrement intéressant. On peut repérer

1. A partir de 97 on assiste jusqu’en 2002 à une forte augmentation de l’Ondam dont l’augmentation tangente les 8% en 2002 quand je prends la direction de la Cnam. Tendance insoutenable : d’après les études que j’avais fait faire, l’écart tendanciel entre les dépenses et les recettes représentait à l’époque l’équivalent d’un point de CSG tous les trois ans.
2. A partir de 2003, les plans de maîtrise médicalisée des dépenses que j’ai mis en place à partir de  la fin 2002 commencent à porter leurs fruits. Cette dynamique est maintenue jusqu’en 2007, mon successeur ayant poursuivi les plans que j’avais lancés, ce qui permet de ramener le taux de croissance en dessous de 4%, ce qui était grosso modo mon objectif.
3. A partir de 2009 commence la décennie horribilis, avec un taux de croissance à peine supérieur à 2 %, de façon à ce que la dépense n’augmente pas plus vite que le PIB, et si possible en dessous (de façon à ne pas augmenter les prélèvements obligatoires affectés à l’assurance maladie). Cela n’a pu être possible qu’en jouant sur les variables à la main de l’Etat, plus que sur l’optimisation médico-économique de la dépense : budgets hospitaliers, salaires des soignants, prix du médicament. Et abandon au passage de trois projets de mise en place d’une réelle couverture de la dépendance des personnes âgées (« Bachelot » sous Sarkozy, « Delaunay » sous Hollande et « Libault » sous Macron).
4. Résultat, l’impréparation du système de santé a probablement amplifié l’augmentation de la dépense liée à la crise Covid avec deux années de suite un taux de croissance qui tangente les 10%.
5. Depuis 2022, l’objectif de l’exécutif est de revenir au régime antérieur, plus exactement sur un régime plus dur qu’avant pour absorber au moins en partie l’écart lié à la crise Covid, d’où un Ondam voté avec un taux de croissance négatif en 2022, ce qui n’a évidemment pu être respecté, et une contrainte sur l’Ondam dans le cadre pacte de stabilité supérieure à ce qu’elle a été pendant la décennie.

Paris, Croulebarbe, le 21 juin 2024