L’issue en était prévisible : le gouvernement a fait rejeté par la majorité macronienne les dispositions de la proposition de loi déposée par le député Aurélien Pradié visant à déconjugaliser l’allocation adultes handicapés (AAH), de façon à éviter de la supprimer pour les bénéficiaires qui se mettent à vivre en couple avec un conjoint disposant de revenus dépassant le plafond d’attribution.
Cette revendication, portée par les associations, est évidemment légitime, comme j’avais eu l’occasion de l‘exprimer ici, comme dans Témoignage Chrétien. Et ce rejet, même compensé par une nouvelle augmentation de l’AAH (ou plus exactement sur une augmentation du montant de l’abattement sur les revenus du conjoint), va constituer un nouveau caillou dans la chaussure sociale de l’exécutif.
En fait, ce faux pas est aussi révélateur de l’absence de réflexion (de la majorité, mais aussi, il faut bien le dire, de l’opposition, notamment de droite) sur l’un des fondamentaux de la protection sociale : le caractère familial de nombre de prestations, notamment familiales. En fait déconjugaliser l’AAH, c’est, pour le dire en français, en faire une prestation individualisée : difficile de le faire sans le faire pour les autres prestations qui sont également familialisées, notamment les autres minima sociaux. L’évolution de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), avec, à l’occasion du prélèvement à la source, la possibilité d’un taux individualisé par contribuable montre que c’est possible, bien sûr pour ceux qui paient l’IRPP : pourquoi, si c’est possible pour eux, ne le serait-ce pas pour ceux qui ne le paient pas, i.e. les plus pauvres ? Mais cela suppose de raisonner en terme de continuum socio-fiscal, dans une logique de revenu de base universel. Ce qui n’est, à l’évidence, pas le choix fait par l’exécutif.
Paris, Croulebarbe, le 7 octobre 2021
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