Sous le titre « Macron veut repenser l’État-providence » Témoignage Chrétien du 21 juin a publié mon interview par Morgane Pellennec sur le discours d’Emmanuel Macron devant le 42ème Congrès de la Mutualité Française à Montpellier où j’étais invité, en tant qu’ancien directeur général.
Dans ma réponse, je me suis largement inspiré du papier sur ce blogue : « L’Etat-providence est mort ? Vive l’Etat-providence ! « .
Macron veut repenser l’État-providence
Dans un long discours prononcé lors du congrès de la Mutualité française mercredi 13 juin, Emmanuel Macron a exposé la vision du système de protection sociale qu’il souhaite mettre en place, sans toutefois en définir les contours précis. Daniel Lenoir* en analyse quelques points clés.
Selon vous, le discours d’Emmanuel Macron marque-t-il une continuité ou une rupture avec les politiques passées ?
C’est un discours qui s’inscrit plutôt dans la continuité, puisque Emmanuel Macron fait référence au programme du Conseil national de la Résistance, fondateur de notre système de protection sociale, et à la notion d’universalité qu’il mettait en avant. Mais le président montre également les limites d’un système qui serait simplement pensé en termes d’assurance. Et, lorsqu’il parle d’émancipation et de dignité, il y a une rupture épistémologique. Nous ne sommes plus seulement dans une couverture du risque et dans la compensation des handicaps, mais dans une approche qui favorise le développement des capacités, l’utilisation des opportunités et donc l’investissement social. Dans cette vision, les dépenses doivent avoir le meilleur rendement social possible. Si vous faites plus de prévention en matière de santé, comme c’est le cas avec les vaccins par exemple, c’est de l’investissement social.
La distinction qu’il fait entre droits formels et droits réels me semble également importante, car c’est une faille de notre système. Les droits ne sont pas toujours mis en oeuvre, c’est ce qu’on appelle le non-recours. Enfin, prononcer ce discours à l’occasion d’un congrès de la Mutualité française me paraît symboliquement intéressant. Les mutuelles s’appuient sur des valeurs de solidarité mais aussi de responsabilité. Or la solidarité ne doit pas exonérer les assurés de leurs responsabilités.
Emmanuel Macron a déclaré vouloir bâtir un « État-providence de la dignité et de l’émancipation » sans dépenses supplémentaires…
Optimiser le système sans dépenses supplémentaires suppose un pilotage très fin de la dépense et non l’application de mesures de coupes arbitraires a priori, chères aux budgétaires de tout poil. La stabilisation, voire, dans certains domaines, la diminution de la dépense est possible mais il faut qu’elle soit la résultante d’une politique de refonte, et non pas le postulat initial. L’objectif premier, ce n’est pas de faire des économies mais de construire un système qui soit à la fois plus équitable, plus juste, notamment en termes d’accès au droit, et plus efficace, notamment en termes d’effet de la dépense. La puissance publique doit pouvoir tenir en même temps sa mission de protection des personnes et son objectif d’équilibre des comptes sociaux.
Emmanuel Macron a abordé la question des aides sociales, notamment du RSA (revenu de solidarité active). Que pensez-vous du système actuel et que préconisez-vous ?
L’idée initiale du revenu minimum (RMI puis RSA), c’était, d’une part, assurer un filet de sécurité et, d’autre part, servir de tremplin pour favoriser l’insertion. Si le premier objectif a plutôt bien fonctionné, la dynamique d’insertion ne s’est pas mise en place. L’une de nos erreurs a été de ne pas investir suffisamment dans la politique publique d’accompagnement. Nous nous sommes posé la question de savoir « qui faisait » mais pas de ce qu’il fallait faire, ni de comment le faire. Pourtant, la question est méthodologique avant d’être institutionnelle.
Personnellement, je prône l’idée d’une allocation sociale unique (ASU). Elle serait différente d’un revenu d’existence, modèle prôné par Benoît Hamon, ou d’un revenu de base, qui fusionne l’ensemble des minima sociaux. Il s’agirait d’une allocation progressive qui intégrerait plusieurs composantes : activité, handicap, vieillesse, logement, famille, etc. Un socle qui ne remettrait pas en cause les dispositifs de sécurité sociale. Au-delà d’un certain niveau de revenus, on ne toucherait plus l’ASU, les dispositifs fiscaux prendraient le relais. Le problème, c’est que nous n’avons toujours pas de réel dispositif d’évaluation des politiques d’accompagnement des personnes, alors que c’est une politique publique particulièrement importante si l’on veut réussir le pari d’une société inclusive.
Montpellier, 15 juin 2018
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