Sur la suggestion de Violaine Dutrop, autrice aux Editions du Faubourg de Maternité Paternité Parité, j’ai signé ce jour la tribune « 28 jours, ça ne suffit pas : pour que les congés parentaux deviennent enfin égalitaires ! » parue le 10 juillet dans le journal Libération, et que je n’avais pas vue quant elle est parue.
La concertation engagée par la ministre Aurore Bergé depuis le 25 octobre sur la réforme annoncée du congé parental redonne une actualité à cette proposition.
En fait il s’agit d’améliorer et d’articuler deux dispositifs aujourd’hui encore très disjoints et inégalitaires :
- un congé pris à l’occasion de la naissance de l’enfant par les deux parents (congé paternité et maternité).
- un congé parental partagé prenant le relai et permettant successivement l’accompagnement par chacun des parents des premiers mois de l’enfant
- et l’un et l’autre correctement indemnisé.
Ce sont, techniquement, des dispositifs faciles à mettre en place dans le cadre de la sécurité sociale, que ce soit par la branche maladie ou la branche famille, et permettant sur la base d’indemnités journalières, d’assurer un revenu de remplacement à chacun des parents et favorisant à la fois un accueil du jeune enfant et un exercice plus égalitaire de la parentalité [1]. Dans les deux cas, le dispositif pourrait être complété dans le cadre d’accords d’entreprises ou de branches, comme le sont aujourd’hui les arrêts maladie, dans le cadre d’une politique de soutien à la parentalité.
Encore faudrait il que l’exécutif sorte de son aversion néolibérale pour les fameux « prélèvements obligatoires » qui avait conduit Emmanuel Macron à rejeter un projet de directive européenne instaurant un congé parental unique en Europe (« une belle idée qui peut coûter très cher et finir par être insoutenable ! »), en revenant aux principes fixés en 1945 pour la sécurité sociale [2] et en les actualisant conformément au projet d’Etat providence pour le 21ème siècle annoncé par le candidat en 2017.
Rouen, le 4 novembre 2023
[1] Voir notamment le rapport de Geneviève Auzel, Eric Rance et Frédéric Remay « Evaluation du congé parental d’éducation et de la « prestation partagée d’éducation de l’enfant » » Inspection générale des affaires sociales, 2018
[2] « Garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent » qu’il faudrait qualifier aujourd’hui de charges de parentalité.
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