Dans son billet sur France Inter du 8 avril, Dominique Seux, évoquant la modulation des allocations familiales, affichait un regret : « à ma connaissance aucune simulation n’a été faite des effets cumulés de toutes ces réformes ». 1 Je suis au regret de devoir le contredire, avec la publication ce jour d’une étude de la Cnaf qui répond à cette question et qu’on pourrait aussi intituler :
Qu’est devenue la « courbe en U » de la politique familiale ?
Depuis au moins 30 ans, tous ceux qui ont communiqué, enseigné ou écrit sur la politique familiale ont mis en évidence le paradoxe de l’effet redistributif du système combiné des prestations familiales et du quotient familial caractérisé par la fameuse « courbe en U » 2 avec un effet redistributif pour les premiers déciles, mais aussi pour les déciles les plus élevés. Du fait de ces réformes successives les enseignants vont devoir modifier leurs cours, les auteurs leurs ouvrages et les commentateurs leurs métaphores. Car au-delà des péripéties des différentes réformes sur lesquelles il ne m’appartient par de revenir, « la courbe en U » s’est transformée en une sorte de « courbe en L » ou en « J inversé ». C’est ce que montre l’étude que vient de réaliser la Cnaf (L’essentiel n°155-2015) : l’effet redistributif va se maintenir et même s’accentuer pour les trois premiers déciles de revenus primaires, mais il va quasiment disparaître pour les trois derniers déciles, une fois la montée en charge des dispositifs achevée. Certes ce résultat, recherché depuis longtemps par des gouvernements de diverses orientations aura été obtenu après avoir modifié diverses variables et non une seule, comme certains auraient pu le souhaiter 3 ce qui a nuit probablement à la lisibilité de cette politique. Mais peut-être ne pouvait-il en être autrement, compte tenu des difficultés à réformer les systèmes dans notre pays 4. En tout état de cause la réduction des transferts socio-fiscaux aura au moins permis d’annuler les effets anti-redistributifs de la politique familiale, ce qui l’amènera à se concentrer d’avantage sur ce qui me semble en être l’enjeu essentiel depuis longtemps : assurer l’accès pour les familles, quelles que soient leur composition, aux services de bases dont elles ont besoin pour leurs enfants, pour l’accueil de la petite enfance bien sûr 5, mais aussi pour les autres âges de la jeunesse. 6.
Paris, le 6 mai 2015
Laisser un commentaire