L’État-providence pour le 21ème siècle (1) : un train peut en cacher un autre.

Je fais partie des déçus du macronisme ; en tous cas pour la protection sociale –je ne parlerai que de ce sujet ici[1]– : peut-être naïvement, j’avais cru au projet annoncé d’un État-providence pour le 21^ème siècle (« Nous devons bâtir pour le 21ème siècle un État providence de la dignité et de l’émancipation, et il nous faut une organisation collective de fraternité, qui assure la dignité de chacun, c’est là mon objectif principal »), et je crois même pouvoir dire avoir contribué à l’avoir inspiré ou du moins nourri ; c’est en tous cas ce que m’a dit Emmanuel Macron quand je l’ai salué après son discours au congrès de la Mutualité, en juin 2018 et c’est aussi ce que j’ai écrit dans Témoignage Chrétien dans le premier article que j’y ai donné, juste après, sous forme d’interview[2]. Pourtant j’aurais dû me méfier, puisque ce discours venait juste deux jours après la fameuse « fuite » sur le « pognon de dingue ». En même temps, ce discours sur l’État-providence du 21^ème siècle, il l’a renouvelé quelques jours après devant le Congrès réuni à Versailles[3] le 10 juillet et annonçant « Un État providence émancipateur, universel, efficace responsabilisant, c’est-à-dire couvrant davantage, protégeant mieux, s’appuyant aussi sur les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous. »[4]

Reprenons en les éléments. Et d’abord l’inspiration. Celle d’abord de l’universalisme issu du programme du CNR, « Les jours heureux »[5] – « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail » -, ambition reprise dans l’article 1 de l’ordonnance du 4 octobre 1945 créant la Sécurité sociale -mais qui se contentait, dans un premier temps, d’intégrer dans cette nouvelle organisation de la Sécurité sociale les assurances sociales créées dans les années trente-. Mais c’est aussi une certaine idée de la justice que j’avais comprise inspirée de John Rawls, une certaine idée de la dignité et de la confiance dans les capacités des personnes issue des travaux d’Amartya Senn, et bien sûr une certaine idée de l’éthique inspirée du philosophe personnaliste Paul Ricœur dont le Président se réclamait être le disciple ; inspiration qui s’exprimait dans des mots forts, comme par exemple, ce projet d’« un État providence de la dignité et de l’émancipation »[6], ou d’« un État providence émancipateur, universel, efficace, responsabilisant, c’est-à-dire couvrant davantage, protégeant mieux, s’appuyant aussi sur les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous. »[7].

Dans le prolongement des engagements, nombreux, pris pendant la campagne (cf. annexe), suivait dans ces discours l’annonce d’une série de projets qui venaient les préciser ou les compléter, confirmant, avec notamment :

La mise en place du régime universel des retraites (avec l’engagement pris pendant la campagne de ne pas prendre de mesure d’âge)
Une réforme de l’assurance chômage pour la rendre universelle (avec l’engagement pris pendant la campagne de pénaliser les entreprises qui abusent des contrats précaires)
Le développement de la prévention en santé et la mise en place du « 100% santé » pour les prothèses dentaires, optiques (les lunettes) et auditives.
Une politique plus active à destination des personnes handicapée (en situation de handicap, comme il faut le dire désormais).
L’annonce d’un plan pauvreté, non prévu lui dans le programme, et avec une attention particulière à la pauvreté des enfants
L’annonce, également non prévue dans le programme, de l’ouverture d’un chantier sur la dépendance des personnes âgées (« Enfin, sur le grand âge, il est évident que nous ne pouvons plus longtemps différer la réponse à apporter en matière de dépendance. »[8])

Le tout s’inscrivant dans un contexte de modernisation des administrations, y compris de sécurité sociale, grâce au numérique, de développement du dialogue social dans les entreprises et de confiance dans les institutions de la société civile, de renforcement de l’éducation et de la formation, de lutte contre les discriminations et de respect des principes de la laïcité.

Au regard de ces objectifs et de ces projets, le bilan n’est pas loin d’être catastrophique :

En introduisant une mesure d’âge, contrairement aux engagements présidentiels, Edouard Philippe a réussi à enterrer pour longtemps le projet de régime universel de retraite porté, avec beaucoup de compétence et de conviction, par Jean-Paul Delevoye[9].
A l’ambitieux projet d’une assurance-chômage pour tous et de taxation des entreprises qui abusent des contrats précaires, s’est substitué un système de pénalisation des précaires eux-mêmes, dans une logique, d’abord financière, de réduction des dépenses[10]. et ce dans le cadre d’une réforme brutale du marché du travail[11]
Une réforme purement financière des allocations logement a asséché les réserves des offices HLM, qui auraient été mieux utilisées pour investir dans la construction de nouveaux logements et dans la rénovation, notamment thermique, du parc existant.
Après le rejet par le Président de la République -avec une quasi mépris empreint de racialisme[12]– des propositions faites, pourtant à sa demande, par Jean-Louis Borloo[13] pour mettre fin à la relégation des quartiers de la politique de la ville (QPV) et malgré la création d’un Conseil présidentiel des villes qui ne s’est guère réuni, les QPV ont été littéralement abandonnés.
Le plan pauvreté, engagé avec un an de retard, et en fait non mis en œuvre, n’a pas empêché l’augmentation du taux de pauvreté en 2018, annulant l’effort fait pendant le quinquennat précédent, et malgré sa stabilisation, la pauvreté de s’intensifier ensuite[14].
Si l’engagement d’augmentation de l’AAH a été tenu, l’exécutif n’a pas été en mesure de répondre à la demande de déconjugalisation de la prestation, faute d’une vraie réflexion sur les minimas sociaux[15], dont témoigne également le projet avorté de revenu universel d’activité (RUA), comme l’abandon, récent, du revenu d’engagement pour les jeunes[16].
L’absence de vraie réflexion sur l’assurance-maladie -ou plus exactement sur la dépense d’assurance-maladie- dans le programme présidentiel n’a pas permis d’anticiper la crise hospitalière -et ce malgré une « grève » des urgences traitée elle aussi par le mépris par l’exécutif-, et a ainsi contribué à l’impréparation de la France à la crise du Covid[17].
Un congé paternité au rabais a succédé au rejet par la France d’un projet européen de congé parental aligné sur les dispositifs mis en place en Suède puis en Allemagne.
Le projet de 5^ème risque -comme, il faut bien le dire ceux portés précédemment par Roselyne Bachelot pendant le quinquennat Sarkozy et par Michèle Delaunay sous le quinquennat Hollande- a accouché d’une simple modification de la tuyauterie financière, et ne verra pas le jour sous ce quinquennat faute de dégager des ressources suffisantes pour le financer.

Sans parler, bien sûr du retard pris dans la numérisation et la simplification des procédures[18], la marginalisation des corps intermédiaires, la timidité des mesures pour lutter contre les discriminations et les atermoiements sur la question de la laïcité[19].

Tout cela a été aggravé par la crise Covid, qui a constitué une puissante leçon de choses sur les impasses de notre système social, même si le « quoiqu’il en coûte » en a incontestablement atténué les effets. Encore que, contrairement à la dette Covid de l’Etat qui a été cantonnée, celle de la Sécurité sociale a été discrètement transférée à la Cades et devra donc être remboursée, la CRDS ayant été prolongée pour cela.

Au passage, cette crise a mis en évidence aussi deux zones d’ombre du programme comme plus généralement de la réflexion sur l’avenir de la protection sociale :

D’une part la question, cruciale, du consentement à la solidarité[20] revenue en boomerang avec les Gilets jaunes, alors que les rédacteurs du programme, comme encore aujourd’hui le gouvernement, étaient obnubilés par la baisse des charges (cf. annexe) et, implicitement, des prélèvements obligatoires.
D’autre part, la question, toute aussi importante et encore plus inexplorée, de la contribution de la protection sociale (un tiers du PIB) à la transition environnementale[21].

Affirmer tout cela ce n’est pas dire que rien n’a été fait. Mais, au regard des enjeux sociaux et des projets annoncés, on peut compter sur les doigts d’une seule main les initiatives positives, d’ailleurs souvent inachevées :

La sortie de terre du serpent du dossier médical partagé (DMP) -que j’avais lancé en 2003-, mais au prix de la réduction drastique de ses ambitions, et qui n’est donc pas prêt de jouer son rôle d’outil d’amélioration de la qualité et de la coordination des soins.
Le « 100% santé » pour les lunettes et les prothèses dentaires, et, depuis janvier 2021, pour l’audioprothèse, mais au prix d’un mensonge sur l’impact sur la tarification des complémentaires.
La protection universelle maladie (Puma), qui est venu achever la réforme engagée avec la création, en 1999, par le gouvernement Jospin, de la CMU complémentaire, puis de l’aide à la complémentaire santé[22].
Une amélioration du dispositif de paiement des pensions alimentaires mis en place sous le quinquennat précédent –sujet malheureusement et malgré mes alertes sur la situations des familles monoparentales non évoqué dans le programme-, engagée suite au mouvement des Gilets jaunes et qui a repris, progressivement, les propositions[23] que j’ai faites depuis dans un rapport pour Terra Nova[24].

Certaines de ces actions ont d’ailleurs été conduites de façon désordonnée, pour faire face aux urgences et sans les inscrire dans une réflexion d’ensemble. C’est le cas, par exemple, de la revalorisation massive de la prime d’activité, certes prévue dans le programme présidentiel, mais pensée uniquement comme réponse au mouvement des gilets jaunes[25], sans anticiper les effets de double taxation auxquels elle conduit et sans l’intégrer dans un projet de refonte des minimas sociaux, visant à mettre en place un dispositif universel, comme je l’avais proposé[26]. C’est le cas aujourd’hui de la fameuse « prime inflation », mesure couteuse et électoraliste, dont bénéficieront nombre de personnes peu affectées par la hausse du prix de l’énergie, mais avec un effet de seuil massif. Sans parler du lancement récent du projet de « grande sécu », dont l’idée de supprimer le ticket modérateur paraît évidemment positive, mais qui constitue aussi un écran de fumée pour ne pas aborder le sujet principal, celui de la dynamique des dépenses d’assurance maladie (et qui par ailleurs est orthogonal avec le 100% santé mis en place dès le début du quinquennat). Au total, l’absence de vraie réflexion sur la protection sociale, qui n’est hélas pas un privilège du macronisme, conduit finalement à une politique de gribouille, surdéterminée par les présupposés néo-libéraux qui inspirent l’ensemble de la politique économique.

Dire tout cela ce n’est pas non plus affirmer, comme le crie depuis des années une certaine Gauche qu’Emmanuel Macron a voulu, comme elle le reproche aussi à ses prédécesseurs, remettre en cause le projet du CNR et, sous prétexte de l’achever (au sens de « terminer »), d’achever (au sens de « tuer ») « la Sociale »[27], sur la base d’une vision mythique et idéalisant le passé de la Sécurité sociale. Mais c’est dire que sous couvert d’achèvement du projet de sécurité sociale universelle qui devait contribuer aux « jours heureux », on a juste essayé de rogner le soit-disant « pognon de dingue » (c’est vrai que c’est un tiers du PIB, mais ce ne sont pas les pauvres qui en sont les principaux bénéficiaires), consacré à la protection sociale, ou du moins de contenir la croissance considérée comme non soutenable de ce poste de la dépense publique, le premier devant l’Etat et les collectivités territoriales. C’est dire qu’au lieu de mettre en place les mécanismes qui permettent d’évaluer l’efficacité, économique, sociale et maintenant environnementale, de la dépense sociale, on lui a appliqué, avec plus de vigueur encore qu’auparavant, les vieilles recettes des coupes budgétaires.

C’est dire aussi qu’on est loin du projet d’État-providence du 21^ème siècle annoncé au Congrès de la Mutualité française, et qu’en plus le mot même, quand il est utilisé, est devenu repoussoir, ce qui est peut-être le plus grave. Un simple argument de vente pour une politique d’inspiration néo-libérale, une publicité mensongère, et qui relèverait du vieil adage de la SNCF d’autrefois : « un train peut en cacher un autre ! ».

Paris, Croulebarbe, le 22 novembre 2021

Annexe : Les engagements du programme Macron dans le domaine de la protection sociale

Retraite

Nous mettrons fin aux injustices de notre système de retraites. Un système universel avec des règles communes de calcul des pensions sera progressivement mis en place. Le fait de changer d’activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d’égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension
pour tous !
Nous ne toucherons pas à l’âge de départ à la retraite, ni au niveau des pensions.
Nous augmenterons le minimum vieillesse de 100 euros par mois.
Nous proposerons (…) la suppression du régime spécial des retraites des parlementaires. Ils seront rattachés au régime général

Assurance-chômage

Nous ouvrirons les droits à l’assurance-chômage aux salariés qui démissionnent. Ce droit ne sera utilisable qu’une fois tous les cinq ans. En contrepartie, l’insuffisance des efforts de recherche d’emploi ou le refus d’offres raisonnables entraîneront la suspension des allocations.
Nous combattrons la précarité en responsabilisant les employeurs. Nous créerons un bonus-malus sur l’assurance-chômage. Les employeurs qui entretiennent la précarité en recourant exagérément aux contrats courts paieront plus de charges, ceux qui créent des emplois stables en paieront moins.
Nous permettrons à tous les travailleurs d’avoir droit à l’assurance-chômage. Les artisans, les commerçants indépendants, les entrepreneurs, les professions libérales, et les agriculteurs disposeront, comme les salariés, de cette protection.

Logement

Nous rénoverons 1 million de logements mal isolés d’ici 2022, et en priorité ceux des propriétaires les plus modestes.
Nous ferons la transparence sur l’attribution des logements sociaux. Au lieu de procédures parfois opaques, nous mettrons en place un système de points, fondé sur des critères objectifs (taille de la famille, niveau des ressources, lieu de recherche). Il permettra à chacun de connaître ses chances d’obtention d’un logement et le délai d’attente prévisible.
Nous construirons 80 000 logements pour les jeunes.
Nous accélérerons la construction de logements là où c’est nécessaire. Nous mettrons en place des procédures accélérées dans les zones où le logement coûte trop cher. Cela permettra de construire plus vite des logements et de faire baisser les prix de l’immobilier

Politique de la ville

Nous créerons des emplois francs pour encourager l’embauche des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Quel que soit le lieu où elle se situe, une entreprise qui recrutera en CDI un habitant de l’un de ces quartiers bénéficiera d’une prime de 15 000 euros sur 3 ans : c’est comme si elle ne payait plus de charges

Santé Assurance maladie

Nous placerons la France en tête du combat contre les perturbateurs endocriniens et les pesticides. Ils sont l’une des principales causes de l’augmentation des cancers des enfants depuis 20 ans.
Nous diviserons par deux le nombre de jours de pollution atmosphérique. Nous remplacerons les vieux véhicules polluants en créant une prime de 1000 euros pour acheter un véhicule neuf ou d’occasion moins polluant.
Nous mettrons en place la prise en charge à 100% des lunettes et des prothèses auditives et dentaires d’ici 2022, en lien avec les mutuelles et l’ensemble des professionnels de santé.
Nous consacrerons 5 milliards d’euros de notre Plan d’investissement à la santé, notamment à la transformation de notre médecine de ville et de nos hôpitaux.
Nous créerons un service sanitaire. 40 000 étudiants en santé consacreront 3 mois à des actions de prévention dans les écoles et les entreprises.
Nous doublerons le nombre de maisons de santé. Pour lutter contre les déserts médicaux, ces maisons regrouperont des médecins, des infirmières, des orthophonistes, des kinésithérapeutes, des professionnels du sport…
Nous renforcerons le droit à l’oubli pour les personnes ayant été malades. Au moment de souscrire un emprunt ou un contrat d’assurance, les malades de cancers et de l’hépatite C n’auront plus à le mentionner dès 5 ans après leur rémission (contre 10 ans aujourd’hui). Nous l’étendrons aussi à de nouvelles maladies.

Handicap

Nous donnerons accès à un(e) auxiliaire de vie scolaire à tous les enfants qui en ont besoin pour avoir une scolarité comme les autres. Ces AVS auront un emploi stable et un salaire décent.
Nous augmenterons de 100 euros par mois l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).

Prestations

La lutte contre la fraude aux prestations sociales sera amplifiée. Une fraude grave entraînera désormais, en plus du remboursement, la suspension de la prestation.
Nous créerons un versement social unique. Toutes les allocations sociales (APL, RSA…) seront versées le même jour du mois, un trimestre maximum après la constatation des revenus (contre jusqu’à 2 ans aujourd’hui).

Contributions

Nous améliorerons le pouvoir d’achat de tous les travailleurs. Sans que cela ne revienne plus cher aux employeurs, nous réduirons les cotisations payées par les salariés, par les indépendants et par les fonctionnaires : près de 500 euros supplémentaires nets par an pour un salaire de 2200 euros nets par mois !
Nous augmenterons le pouvoir d’achat des ouvriers, des employés et des salariés les moins bien payés. Tous les smicards qui bénéficient de la prime d’activité toucheront par exemple l’équivalent d’un 13e mois de salaire, soit 100€ nets de plus chaque mois.
Nous rétablirons les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires.
Nous réduirons le coût du travail. Nous aiderons les entreprises à embaucher en baissant les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC : les employeurs économiseront près de 1800 euros par an et par salarié au SMIC, 2200 euros par an pour un salarié payé 3000 euros bruts par mois.
Nous créerons un droit à l’erreur pour tous. Le cœur de la mission de l’administration ne sera plus la sanction mais le conseil et l’accompagnement, sauf en matière pénale, ou lorsque la sécurité est engagée. Par exemple, aujourd’hui, un employeur qui oublie de déclarer à l’URSSAF la prime de Noël qu’il verse à ses salariés est condamné à une amende. Il pourra demain faire valoir son droit à l’erreur. Aujourd’hui, des grands-parents qui hébergent leur petite-fille parce qu’elle vient de trouver un emploi près de chez eux doivent la déclarer à la CAF sous peine de perdre une partie de leurs allocations logement et de payer des pénalités. Ils pourront demain faire valoir leur droit à l’erreur et ne plus payer de pénalités.
Nous alourdirons les sanctions contre la fraude fiscale[28].

Organisation et fonctionnement

Nous (…) supprimerons le Régime Social des Indépendants (RSI) qui ne fonctionne pas.
Tous les services publics accueillant du public (hôpital, école, tribunal, CAF, etc.) seront tenus d’afficher leurs résultats en termes de qualité de service (ex : temps d’attente, taux de satisfaction, etc.)
Nous passerons à la vitesse supérieure en ce qui concerne la numérisation de l’administration. Tous les renouvellements de documents officiels (carte d’identité, passeport, carte grise, etc.) devront pouvoir se faire en ligne, sans nécessité de se déplacer. Les horaires d’ouverture des services publics seront par ailleurs élargis aux soirées et au samedi pour s’adapter aux nouveaux modes de vie des Français.
Nous créerons un « accélérateur » d’associations. Elles font un travail formidable, mais il est difficile pour elles de toucher tous leurs publics. Cette nouvelle structure sera chargée de déployer sur l’ensemble du territoire et en moins de 5 ans les associations les plus utiles à notre société.

Domaines connexes

Dialogue social

Nous redéfinirons le dialogue social. Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum…) resteront dans la loi. Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. Ils seront définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord

Marché du travail

Nous nous battrons contre les abus liés au travail détaché. Nous devrons limiter à un an la durée autorisée de séjour d’un travailleur détaché dans notre pays et redéfinir au niveau européen les règles du détachement pour mettre fin à toutes les formes de concurrence sociale déloyale.
Nous doublerons les plafonds pour pouvoir bénéficier du régime fiscal de la microentreprise. Nous mettrons fin à toute forme de concurrence déloyale en permettant chaque année à tous les artisans et commerçants d’opter ou non, selon leurs besoins, pour le régime fiscal de la microentreprise.

Formation professionnelle

– Nous engagerons un effort national de formation sans précédent. Nous formerons 1 million de jeunes et 1 million de demandeurs d’emploi peu ou pas qualifiés et aujourd’hui sans perspective.

Lutte contre les discriminations

Nous ferons de la lutte contre la discrimination une priorité nationale. Nous développerons des opérations de contrôle aléatoires et imprévues à grande échelle, en matière d’accès à l’emploi ou au logement. Les partenaires sociaux seront également mobilisés.
Nous publierons les noms des entreprises qui ne respectent pas l’égalité salariale entre les femmes et les hommes. Nous testerons au hasard, et massivement, les entreprises pour vérifier qu’elles respectent bien la loi en la matière.

Laïcité et lutte contre la radicalisation

Nous appliquerons strictement le principe de laïcité. Nous organiserons pour les ministres du culte une formation universitaire à la laïcité, aux valeurs de la République et à la langue française. Nous développerons la connaissance des différentes religions à l’école en prévoyant un enseignement spécifique sur le fait religieux.
Nous n’étendrons pas l’interdiction du voile à l’université.
Nous démantèlerons les associations qui, sous couvert de religion, s’attaquent à la République. Nous fermerons définitivement les lieux de culte dans lesquels certaines prêchent l’apologie du terrorisme.

[1] Pour les autres sujets je renvoie notamment à « Après Macron » de Philippe Frémeaux, et « L’impasse. Comment Macron nous mène dans le mur » de Guillaume Duval.

[2] Par Morgane Pellennec « Macron veut repenser l’État-providence », Témoignage Chrétien, le 25 juin 2018 https://www.temoignagechretien.fr/macron-veut-repenser-letat-providence/. Ce qui au passage montre que la position que j’exprime ici n’est en aucun cas un règlement de compte, puisqu’à cette date cela faisait déjà plus de six mois que j’avais été mis à l’écart par l’exécutif.

[3] Dans le cadre de « la présentation, par le président de la République, de son bilan national et européen une fois par an devant le Congrès », prévue dans son programme et première du genre … et qui n’a pas eu de suite.

[4] Emmanuel Macron. Discours devant le Parlement réuni en congrès

[5] Expression reprise dans son discours du 13 avril 2021

[6] Emmanuel Macron. Discours devant le congrès de la Mutualité française, 14 juin 2018.

[7] Emmanuel Macron. Discours devant le Parlement réuni en Congrès, le 9 juillet 2018.

[8] Emmanuel Macron. Discours devant le congrès de la Mutualité française, 14 juin 2018.

[9] http://www.daniel-lenoir.fr/retraite-sur-la-retraite-un-etat-providence-du-21eme-siecle/

[10] http://www.daniel-lenoir.fr/reforme-des-allocations-chomage-le-bon-grain-du-programme-presidentiel-et-livraie-neo-liberale/

[11] Qui n’était pas annoncée dans le programme, alors que la lutte contre les abus en matière de travail détaché, qui était annoncée (cf. annexe) -et qui a fait l’objet d’une mission tardive de l’Igas (https://www.rhinfoge.fr/actualites/politique-de-lemploi/recours-au-travail-detache/) dont le rapport n’a pas été publié-, n’a pas, elle, été mise en œuvre.

[12] « Que deux mâles blancs ne vivant pas dans ces quartiers s’échangent l’un un rapport, l’autre disant ‘on m’a remis un plan’… Ce n’est pas vrai. Cela ne marche plus comme ça ». (Emmanuel Macron, Discours de réception du rapport, le 22 mai 2018)

[13] https://www.daniel-lenoir.fr/reconquerir-les-territoires-perdus-de-la-republique-a-propos-du-rapport-borloo/

[14] http://www.daniel-lenoir.fr/pauvrete-une-stabilisation-en-trompe-loeil/

[15] http://www.daniel-lenoir.fr/deconjugaliser-laah-le-refus-du-gouvernement/

[16] http://www.daniel-lenoir.fr/le-contrat-dengagement-vers-une-revenu-de-base-pour-les-jeunes/

[17] https://www.daniel-lenoir.fr/au-temps-du-corona-7/

[18] http://www.daniel-lenoir.fr/pour-le-versement-automatique-des-prestations-sociales/

[19] http://www.daniel-lenoir.fr/loiprincipesrepubicains/

[20] Expression que je préfère à celle de consentement à l’impôt. https://www.daniel-lenoir.fr/grand-debat-national-consentement-a-limpot-ou-solidarite-soutenable/

[21] https://www.daniel-lenoir.fr/pour-un-etat-providence-social-ecologique/

[22] Que j’avais également initiée à la Cnam en 2002

[23] http://www.daniel-lenoir.fr/paiement-des-pensions-alimentaires-enfin-lautomaticite/

[24] http://www.daniel-lenoir.fr/pensions-alimentaires-en-finir-avec-les-impayes/